République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2408
Dépôt du rapport le 06.02.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
M 2408 A
Dépôt du rapport le 23.11.2023
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 31.01.2019
M 2408 B
Pris acte le 15.12.2023
MV 2408

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2408-A | 31 janvier 2019 - 17h15 | vidéo
M-2408-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics

M 2408 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
M-2408 Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics